Conditions générales de location

  1. RESERVATIONS

La réservation n’est effective qu’après l’envoi de la confirmation (et/ou du bon de séjour) du Domaine conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation). Les réservations sont nominatives et personnelles. Elles ne peuvent dès lors faire l’objet d’une cession ou d’une sous location totale ou partielle sans l’accord préalable et exprès du Domaine des Naïades. Le Domaine des Naïades se réserve le droit d’annuler toute réservation d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Tout litige ou toute contestation auxquels elles pourraient donner lieu, tant pour leur validité, que pour leur interprétation, leur exécution ou leur réalisation, sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux d’Aix-en-Provence et ce quel que soit le pays d’origine du client.

1.1 Les plans et photos des hébergements sont donnés à titre illustratif. La disposition et les caractéristiques des pièces peuvent légèrement varier d’un modèle à l’autre.

1.2 Les mobil-homes sont attribués par le Domaine des Naïades en fonction des disponibilités, de manière à optimiser les plannings. Cette attribution peut être modifiée à tout moment avant la remise effective des clefs .

1.3 Si vous avez une demande spécifique de type numéro d’emplacement précis, préférence pour un quartier, ombragé, 2 mobil-homes côte à côte, nous vous invitons à souscrire l’option « emplacement particulier » au tarif de 25€ hors saison et 50€ du 01/07 au 01/09 (par réservation et sous réserve de disponibilité). Les offres à caractère promotionnel s’appliquent uniquement sur les tarifs de location de mobil home et sont valables uniquement à la réservation.

1.4 PAIEMENT

Un acompte de 30% est demandé à la réservation et le solde 30 jours avant la date d’arrivée. Le non-respect de ce délai entrainera la diminution du séjour à hauteur du règlement versé. Pour les réservations réalisées moins d’1 mois avant l’arrivée, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation.

Prélèvement automatique des échéances / solde

Si vous avez choisi le paiement des arrhes par carte bancaire  lors de votre réservation, conformément aux conditions générales de location, les échéances seront automatiquement prélevées par le Domaine des Naiades (Groupe Homair Vacances ) aux termes prévus, sur la même carte bancaire utilisée pour le règlement des arrhes. 

 

  1. CLAUSES SPECIFIQUES LIEES A LA BOUTIQUE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET WWW.LESNAIADES.COM

Toute demande de commande passée sur le site internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance, et implique nécessairement l’acceptation, sans restriction ni réserve des présentes conditions.

2.1 UTILISATION DU SITE

Le client garantit au Domaine des Naïades qu’il est majeur, juridiquement capable et dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande. L’accès et l’utilisation de ce site sont autorisés dans le seul but de réserver des séjours auprès du Domaine des Naïades

Le Domaine des Naïades peut mettre un terme aux services donnés au client qui serait surpris en train d’utiliser les services du Domaine des Naïades à des fins indésirables ou illégales. Aucun téléchargement, rétention, modification, publication ou distribution d’une quelconque partie du contenu du site n’est autorisé ou permis.

Bien que le Domaine des Naïades fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service opérationnel, elle ne peut offrir aucune garantie quant à la continuité de l’accès à son site Internet et décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués en raison de l’impossibilité d’y accéder en tout ou partie ou qui pourront naître de l’utilisation du service par un internaute. En aucun cas Le Domaine des Naïades ne pourra être tenue responsable d’un dommage qui résulterait d’une perte de données, et de ce que Le Domaine des Naïades ait été informée d’un quelconque risque concernant l’utilisation ou le fonctionnement du site, ou encore de l’impossibilité de fournir les séjours que le client commande auprès du Domaine des Naïades, incluant sans limitation, des dommages provenant d’erreur, d’omission, de virus, de retard ou d’interruption de service. De la même manière, Le Domaine des Naïades ne peut être responsable pénalement ou civilement des conséquences résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée du site Internet ou de son contenu de la part des utilisateurs ou de tout autre tiers.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de séjours et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.

2.3 RESERVATIONS SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.LESNAIADES.COM

2.4 CONTRAT DE FINANCEMENT

Dans le cas où sa réservation est éligible, le client peut choisir de payer son séjour sélectionné en 3 ou 4 fois par l’intermédiaire de ONEY, partenaire de Homair Vacances. Cette option est gratuite et n’entraîne aucun frais supplémentaire. Elle doit impérativement être choisie par le client lors de sa réservation et ne peut donc être appliquée rétroactivement. Les débits sont directement gérés par ONEY selon les dates et les modalités indiquées dans le contrat de financement. La société Homair Vacances n’est pas partie à ce contrat de financement et ne peut en garantir la bonne exécution

2.4.1 OFFRE

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 2500€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé(e) vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.

Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;

– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

  • Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 2500€

Exemple : Pour un achat de 600€ effectué le 02/05 vous payez un apport de 200€ puis 2 mensualités de 200€, le 02/06 et le 02/07

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

  • Le paiement en 4 fois à partir de 350€ d’achat et jusque 2500€

Exemple : Pour un achat de 800€ effectué le 02/05vous payez un apport de 200€ puis 3 mensualités de 200€, le 02/06, le 02/07/ et le 02/08/

Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€.

Oney Bank – SA au capital de 50 741 215€ – Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

 

2.5 PAYPAL

PayPal contribue à protéger les informations concernant votre carte bancaire grâce aux meilleurs systèmes présents sur le marché pour la sécurité et la prévention contre la fraude. Lorsque vous utilisez PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées au marchand.

Le client peut choisir de payer en une fois sans frais par l’intermédiaire de ce site. Cette option doit impérativement être choisie par le client lors de sa réservation et ne peut donc être appliquée rétroactivement. Elle implique obligatoirement la création d’un compte et le respect des Conditions Générales d’Utilisation du site PayPal. Le client sera redirigé vers le site de

PayPal pour finaliser le paiement sécurisé. Le Domaine des Naïades ne peut être tenue responsable des mouvements de trésorerie qui pourraient intervenir sur le compte PayPal, dont seul le client détient l’accès.

2.6  PAIEMENT IMMÉDIAT PAR CARTE BANCAIRE SUR LE SITE

Le client est directement redirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire du Domaine des Naïades: SOCIETE GENERALE via ses plateformes sécurisées partenaires. Les cartes bancaires acceptées sur le site internet sont : Carte Bleue, Visa, Eurocard,

Mastercard.

La validation du processus de réservation est réalisée lorsque le client clique sur le bouton « Valider ». 

 

  1. LES PRIX

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation par téléphone ou sur Internet. Ils sont susceptibles d’évoluer en cours de saison et s’entendent en euros, TVA incluse.

3.1  LES PRIX COMPRENNENT :

– La location de l’hébergement équipé mentionné sur le bulletin de réservation.

– Les consommations d’eau, gaz et électricité.

– L’accès aux équipements du camping d’accueil, notamment les animations (sauf règles spécifiques du camping d’accueil) et les sanitaires tels que définis sur le catalogue et le site internet.

– L’emplacement pour une voiture par location dans le camping (pas nécessairement sur l’emplacement loué).

 

4.ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT POUR PAIEMENT CB, CHÈQUE ET/OU CHÈQUES VACANCES, CHÈQUES CADEAUX SODEXO, CHÈQUES CADEAUX SHOPPING PASS

4.1 Une fois la réservation en attente de paiement posée, une confirmation devra intervenir dans un délai de 5 jours maximum, par le biais du règlement de tout ou partie du séjour par chèque(s), chèques vacances ANCV ou carte bancaire. A défaut de retour dans ce délai, la réservation en attente de paiement sera annulée automatiquement et sans préavis. Pour un paiement par chèque(s), chèques vacances ANCV, le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé.

4.2 Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité du prix devra être payée lors de la réservation soit :

– les frais de dossier,

– l’assurance annulation (facultative),

– la totalité du séjour.

4.3 Pour toute réservation intervenant moins de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

4.3.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 75 % du montant de la location.

4.3.2 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.

4.4 Pour toute réservation intervenant moins de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

4.4.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 50 % du montant de la location.

4.4.2 Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.

4.4.3 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.

4.5 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

4.5.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 25 % du montant de la location.

4.5.2 Trois mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.

4.5.3 Deux mois avant le début du séjour : 25 % du montant de la location.

4.5.4 Un mois avant le début du séjour : 25 % soit le solde du montant de la location.

4.6 Paiement par CB : mode de paiement obligatoire pour les réservations à moins de 15 jours de la date d’arrivée.

  

  1. ÉCHÉANCIER DE RÈGLEMENT POUR PAIEMENT PAR VIREMENT

5.1 Une fois la réservation en attente de paiement posée, le client devra renvoyer son bulletin de réservation dûment signé ainsi que son règlement dans un délai de 5 jours. Passé ce délai, la réservation en attente de paiement sera automatiquement annulée.

5.2 Pour toute réservation intervenant moins d’un mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

5.2.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 100 % du montant de la location.

5.3 Pour toute réservation intervenant plus de deux mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

5.3.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 30 % du montant de la location.

5.3.2 Un mois avant le début du séjour : 70 % soit le solde du montant de la location.

5.4 Pour toute réservation intervenant plus de trois mois avant le début du séjour, le paiement doit intervenir selon l’échéancier suivant :

5.4.1 Lors de la réservation : les frais de dossier + l’assurance annulation (facultative) + 30 % du montant de la location.

5.4.2 Deux mois avant le début du séjour : 30 % du montant de la location.

5.4.3 Un mois avant le début du séjour : 40 % soit le solde du montant de la location.

 

  1. GÉNÉRALITÉS

6.1 Frais de dossier : ils sont dus par dossier nominatif et une seule fois par saison.

6.2 Frais de dossier standards à 25 € TTC dans les cas suivants :

– paiement par chèque(s) bancaire(s), chèque(s) vacance(s) ANCV et virement en une seule fois

– paiement par chèque(s) bancaire(s), chèques vacances ANCV en plusieurs fois

– paiement par virement en plusieurs fois

- paiement en plusieurs fois (hors prélèvement automatique) par carte bancaire.

6.3 Frais de dossier réduits à 0 € TTC dans les cas suivants :

– paiement par carte bancaire : en une seule fois ou en plusieurs fois avec des prélèvements automatiques

– paiement en plusieurs fois par l’intermédiaire la société de financement

– paiement en une fois par l’intermédiaire de PayPal

 

7.ARRIVEES-DEPARTS / DUREE 

Dès l’arrivée sur le site, le client se présente obligatoirement à l’accueil pour procéder aux formalités d’enregistrement.

Séjour de 7 nuits minimum du 29/06 au 30/08/2019 (8,9,10 … nuits)

Les arrivées et les départs sont assurés tous les jours de la période d’ouverture.

Gamme Classic plus 7 pers  et  Family du 08/06 au 22/06 et du 07/07 au 24/08/2019 réservation du dimanche au dimanche uniquement.

 Arrivée de 15h jusqu’à 19h et départ de 8h jusqu’à 10h (à partir de 7h le samedi et le dimanche).

 

  1. MODIFICATIONS

8.1 Toute demande de modification des critères de votre réservation devra être adressée par écrit à l’adresse suivante : Domaine des Naïades, 655 Chemin des Mûres, 83310 GRIMAUD ou par e-mail :info@lesnaiades.com

En cas d’acceptation préalable par le Domaine des Naïades, les modifications concernent uniquement la saison en cours. Aucun report sur la saison suivante ne sera accepté

 

  1. ANNULATION

Pour toute annulation de séjour parvenant au Domaine par écrit 31 jours avant la date d’arrivée le séjour est remboursé intégralement à l’exception des frais de dossier et d’assurance annulation (si cette option a été souscrite)

9.1 ASSURANCE ANNULATION

9.2 Le Domaine des Naïades propose en option payante une Assurance Annulation et Interruption de séjour par l’intermédiaire de son partenaire Gritchen Affinity. Cette assurance, qui peut être souscrite lors de la réservation du séjour, offre la possibilité au client de se faire rembourser par Gritchen Assurance les frais d’annulation de sa réservation prévus à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Location en cas de survenance d’un évènement empêchant son départ, ou les nuits non consommées sur son séjour en cas de survenance d’un évènement  retardant son arrivée ou écourtant son séjour.

9.3 Les évènements couverts sont ceux prévus dans les Conditions Générales de l’Assurance Annulation disponibles à l’adresse https://www.lesnaiades.com/groupe-Homair-Vacances/assurance-annulation.

9.4 En cas de sinistre couvert, le client doit avertir le Domaine des Naïades par écrit à l’adresse suivante : Domaine des Naïades , 655 Chemin des Mûres, 83310 GRIMAUD ou par e-mail : info@lesnaiades.com de son désistement et prendre contact avec Gritchen Affinity en suivant les modalités décrites à l’adresse https://www.lesnaiades.com/groupe-Homair-Vacances/assurance-annulation, et ceci dans les 10 jours suivant la survenance du sinistre et en fournissant à Gritchen Affinity les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

 

  1. FRAIS D’ANNULATION

Si l’annulation (la date de réception d’une demande écrite par le Domaine des Naïades est prise en compte, à envoyer dans les 48h suivant l’événement la motivant, seule la date du fait générateur étant prise en compte) intervient :

10.1 Plus de 31 jours avant le séjour : le séjour est remboursé intégralement à l’exception des frais de dossier et d’assurance annulation (si cette option a été souscrite)

10.2 Moins de 31 jours avant le séjour : 100% du montant total de la location ainsi que les frais annexes

(frais de dossier, assurance, etc.) seront facturés

10.3 Dans tous les cas, ne sont pas remboursés les frais de dossier ni les frais d’assurance annulation

 

  1. CAUTION

A l’arrivée, une caution de 200 € vous sera demandée. Elle sera restituée le jour du départ après état des lieux. En cas de départ anticipé, l’inventaire s’effectuera pendant les heures d’ouverture de la réception. La caution peut être versée par chèque, carte bancaire (Visa ou Mastercard uniquement), espèces.

11.1 En cas de départ en dehors des heures prévues, le personnel du Domaine des Naïades sera seul juge de l’état de propreté du mobil-home.

11.2 Si la location est rendue en bon état, le dépôt de garantie sera renvoyé par voie postale dans les meilleurs délais ou détruit. Dans le cas contraire, il sera encaissé.

11.3 Dans le cas où le client aurait choisi de régler les frais de ménage, ceux-ci ne comprennent pas le nettoyage de la vaisselle et des ustensiles de cuisine, l’ensemble devra donc être rendu en état normal de propreté. Dans le cas contraire, des frais de remise en état pourraient être retenus.

11.4 Les éventuels dégâts constatés seront retenus sur le dépôt de garantie. Une facture justificative sera fournie au client. En cas de dépassement du montant du dépôt, un complément devra être réglé par le client

.

  1. RESPONSABILITÉ

12.1 Le client est le seul interlocuteur responsable vis-à-vis du Domaine des Naïades, notamment au plan de la responsabilité financière, et plus particulièrement en cas d’annulation totale ou partielle du séjour.

12.2 Le Domaine des Naïades ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de modification, d’annulation ou d’autres événements imputables à des cas de force majeure, du fait du client ou du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations.

12.3 Le Domaine des Naïades ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de la réservation en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le client déclare connaître les caractéristiques et les limites d’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.

12.4 Le Domaine des Naïades ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui est fournie, imputable soit au client, soit au fait d’un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

12.5 Sauf disposition légale contraire, la responsabilité du Domaine des Naïades ne saurait être engagée du fait d’une faute d’un tiers et notamment d’un de ses partenaires.

12.6 Le Domaine des Naïades n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

 

  1. DISPOSITIONS GENERALES

13.1 INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Location.

13.2 INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Location, les mentions légales ainsi que les documents de réservation transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

 

  1. DIVERS

Le client est tenu de respecter le règlement du Domaine affiché à l’accueil. Seul le port du slip de bain est autorisé à la piscine. La sécurité des enfants dans le parc incombe totalement à leurs parents ou responsables légaux, notamment aux abords des complexes aquatiques et des aires de loisirs. La Direction se réserve le droit de suspendre certaines prestations sans préavis. La circulation dans le domaine est autorisée uniquement de 7h à minuit. Les chiens doivent être tenus en laisse et vaccinés. Aucune installation annexe n’est autorisée sur les emplacements mobil-home (exemple : tente). La signature du contrat vaut acceptation des conditions générales de vente.

Conformément à l’article L. 133-4 du Code de la Consommation, le client est également informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation du résultat de sa réclamation, à une procédure de médiation conventionnelle dans un délai de 12 mois. Le médiateur de référence pour la société SAS Homair Vacances est la société MEDICYS. Toute demande de médiation doit lui être formulée, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : MEDICYS, 73 Boulevard de Clichy – 75009 Paris ou sur leur plateforme internet : http://www.medicys.fr

 

  1. PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

15.1 Les informations que le client communique à l’occasion de sa commande ne seront transmises à aucun tiers.

Lors de la navigation du client sur notre site ou à l’occasion de sa commande, nous collectons trois catégories générales d’informations :

– Celles  que le client nous communique

– Celles que nous collectons automatiquement lors de l’utilisation du site Domaine des Naïades

– Celles  que nous collectons auprès de tiers

Ces informations sont considérées par la Domaine des Naïades comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de la société Domaine des Naïades en fonction des centres d’intérêts du client

15.2 Conformément à l’ordonnance du 20 décembre 2017, le client peut demander :

– l’accès à ses données personnelles,

– la rectification et l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli),

– le droit à la portabilité des données,

– le droit de s’opposer au traitement de ses données,

– de retirer son consentement ou de limiter l’utilisation de ses données,

– définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de s données personnelles  après son décès et s’opposer au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste BLOCTEL,

– le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’Autorité de Contrôle de son lieu de résidence

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par email à dpo@homair.com ou par courrier à l’adresse suivante en indiquant noms, prénoms et adresse :

HOMAIR Vacances

570, avenue du Club Hippique, « Immeuble le Derby »

CS 20405

13097 AIX-EN-PROVENCE Cedex 02

Déclaration à la CNIL – n°1071348

Pour toute demande, un justificatif d’identité en cours de validité devra être adressé par courrier pour des raisons de sécurité ainsi qu’un exemplaire de la communication reçue afin de faciliter le traitement de votre demande.

15.3 Pour plus d’information sur notre politique de protection des données personnelles , le client peut consulter notre charte sur le site https://www.homair.com/charte-de-protection-des-donnees-personnelles ou en demander une version électronique par email.

 

Conditions Générales de Location rédigées à Aix-en-Provence le 20/09/2018 (dernière version en vigueur).